Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la société FUJIFILM France, société par actions simplifiée au capital de 31.663.350 euros dont le siège social est situé : 5 avenue des CHAUMES, 78066 SAINT QUENTIN EN YVELINES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 412 838 526, numéro de TVA intracommunautaire FR93 412838526, (ci-après dénommée "FUJIFILM") et, d'autre part, par toute personne physique non professionnelle souhaitant procéder à un achat de service d'impression (ci-après dénommée le "Client") via le site internet de FUJIFILM, accessible à l'adresse https://www.fujicolor.eu (ci-après dénommé le "Site").

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre FUJIFILM France S.A.S et le Client et les conditions applicables à :

• Tout achat effectué par le biais du Site de FUJIFILM France S.A.S pour un usage privé et personnel, c'est-à-dire sans valeur marchande et non destiné à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;
• Toute utilisation du service d'album photo en ligne partagé offert par le Site de FUJIFILM France S.A.S.

L'acquisition d'un service d'impression à travers le présent Site ou l'utilisation de la fonctionnalité d'album photo en ligne partagé implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FUJIFILM France S.A.S.

FUJIFILM France S.A.S se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les Clients sont invités à consulter régulièrement les conditions générales de vente et à les imprimer.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les services proposés sur le Site de FUJIFILM France S.A.S sont des services d'impression d'image dans différents formats et supports.
Les tirages sont effectués au format indiqué lors de la prise de commande. Les images pourront donc être rognées en fonction
du format de tirage choisis et du fichier du client.
Le client pourra recadrer son image s´il le souhaite.
Dimensions exactes des tirages, agrandissements et posters :

Chaque service d'impression est accompagné d'un descriptif établi par FUJIFILM France S.A.S.
Les images et les textes présents sur le Site sont des exemples de travaux d'impression photographiques pouvant être réalisés sur le Site,
les caractéristiques du produit commandé seront propres à chaque commande et conformes à la description technique telle que décrite avant la validation de la commande.

Les prix des services d'impression figurant sur le Site sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.

FUJIFILM France S.A.S se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix des services d'impression ne comprennent pas les frais de livraison, pour lesquels une participation forfaitaire sera éventuellement facturée au Client à la fin du processus de prise de commande selon le mode de livraison choisi et le montant des frais de livraison applicables à la zone géographique concernée par l’envoi.

La livraison sera effectuée dans un magasin au choix du Client dans la liste proposée.

Le Client qui souhaite passer commande doit avoir pleine capacité juridique pour le faire. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client qui souhaite acheter un service d'impression doit notamment :

• Créer un produit personnalisé et l'ajouter au panier ;
• Saisir ses données de livraison ;
• Confirmer sa commande

Le Client peut sauvegarder ses créations réalisées à partir de ses photos, sur le site photo. Pour des raisons techniques, les projets ne peuvent être sauvegardés plus de 60 jours. 10 jours avant l'échéance, le Client recevra un email lui indiquant que les créations seront automatiquement supprimées dans 10 jours. Si le client souhaite les conserver pendant 60 jours supplémentaires, il pourra les ouvrir, les commander ou les sauvegarder à nouveau en allant dans la rubrique "Mon Compte", dans l'onglet "Mes Créations".

La passation d'une commande nécessite que le Client crée un identifiant et un mot de passe et qu'il dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de valider votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et que vous confirmerez dans un second temps votre accord par un second click après avoir vérifié le contenu et le détail de votre commande.

FUJIFILM France S.A.S communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le service d'impression d'images ou de photographies numériques dans divers formats et sur divers supports engendrant la délivrance d'un produit nettement personnalisé et confectionné selon les spécifications du Client, aucun droit de rétractation ne s'applique conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

Les commandes de travaux photographiques sont donc fermes et définitives, elles ne pourront donner lieu à échange ou remboursement.

Pour des raisons de traitement informatique des commandes, il n'est pas possible de les annuler ou d'en modifier le contenu : produit, quantité, adresse de livraison, adresse de facturation, montant de facturation. Lorsque le Client clique sur le bouton « VALIDER » en fin de processus de commande, il reconnaît qu'il accepte de manière irrévocable, et en toute connaissance de cause, les conditions de la commande (prix, délai, frais de livraison en cas de livraison à domicile).

Le prix est exigible à la commande et le paiement sera demandé au moment du retrait de la commande dans le magasin choisi par le Client.

Dans le cadre de la livraison en magasin, les travaux sont acheminés sans frais supplémentaires pour le client vers le magasin de son choix dans la liste proposée sur le site.

FUJIFILM France S.A.S s'engage à livrer le Client dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours à compter de la commande. Si la livraison excède ce délai, le Client pourra demander la résiliation du contrat de vente et il sera par conséquent remboursé de la totalité des sommes qu'il a versées, conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation.

Tous les services d'impression fournis par FUJIFILM France S.A.S bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

FUJIFILM France S.A.S s'engage à fournir au Client le meilleur service d'impression possible en fonction des spécifications demandées par le Client. Toutefois, si le Client estime que sa commande ne correspond pas aux caractéristiques choisies et validées par lui lors de sa passation de commande sur le Site, il pourra retourner sa commande à FUJIFILM France S.A.S par le magasin de livraison qui la soumettra à un nouveau contrôle qualité.

Dans le processus de vente en ligne, la responsabilité de FUJIFILM France S.A.S ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, FUJIFILM France S.A.S ne saurait être tenu responsable des dommages issus d'une mauvaise installation ou utilisation de son logiciel téléchargeable sur le Site par le Client. En outre, l'utilisation par le Client de la fonctionnalité d'album photo en ligne partagé ne consistant pas en un service de stockage en ligne de fichiers numériques, la responsabilité de FUJIFILM France S.A.S ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de la perte desdits fichiers numériques dans le cadre de l'utilisation de cette fonctionnalité offerte par le Site.

Si le Client choisit la fonctionnalité d'album photo en ligne partagé, il demeure seul responsable de ce choix et ne pourra imputer à FUJIFILM France S.A.S la responsabilité d' une utilisation commerciale ou de toute autre utilisation qu'il considèrerait comme non approprié de ses photos par l'un des tiers auquel il aura permis d'accéder à l'album photo en ligne partagé.

FUJIFILM France S.A.S ne saurait également être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'identifiant et du mot de passe du Client ou du mode opératoire de passation de commande. Le Client est responsable de son identifiant et de son mot de passe et supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par un tiers qui aurait eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que cette connaissance résulte d'une faute de FUJIFILM France S.A.S.

La qualité du produit commandé sur le site peut fluctuer en fonction de la qualité de la photographie d'origine utilisée. FUJIFILM France S.A.S ne peut être rendu responsable de la qualité technique de la photographie utilisée dans le cadre d'une commande et de la qualité du résultat obtenu sur la base de cette photographie.

FUJIFILM France S.A.S demeure responsable de la bonne exécution du contrat sauf à démontrer que la cause de l’inexécution est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable ou à un cas de force majeure tel que ceux admis pas la jurisprudence des Tribunaux français.

FUJIFILM France S.A.S se réserve le droit d’interrompre une promotion sans préavis.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. FUJIFILM France S.A.S dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Client déclare avoir réalisé une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au Site de FUJIFILM France S.A.S pour traitement ou toute autre manipulation telle que l'enregistrement des images dans le cadre de l'utilisation de la fonctionnalité d'album photo en ligne partagé.

Le Client déclare en outre être le propriétaire légal de tous les fichiers et contenus numériques soumis au Site de FUJIFILM France S.A.S, de sorte que ceux-ci sont libres de tous droits.

Le Client s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser le Site en contravention à toute loi ou réglementation. Le Client ne peut utiliser le Site pour enregistrer ou transmettre des fichiers ou contenus blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d'autrui. Dans le cadre de l'utilisation de la fonctionnalité d'album photo en ligne partagé offerte par le Site, le Client reconnaît que FUJIFILM France S.A.S ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation ou de la diffusion des images et commentaires par tout tiers auquel le Client aura lui-même autorisé ou transmis un accès à son album photo en ligne partagé.

Le Client reconnaît que tout fichier ou contenu perçu comme contrevenant aux lois et réglementations en vigueur pourra être remis par FUJIFILM France S.A.S aux autorités publiques compétentes qui le traiteront en conséquence.